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Declarations CNIL Déclarer votre questionnaire à la CNIL.

Si votre questionnaire en ligne ne comporte pas d'informations à caratère personnel, vous n'avez rien à déclarer à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Les données sont considérées comme à caractère personnel dès lors qu’elles permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes (ex. : nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie....).

Si votre questionnaire en ligne traite des informations à caractère personnel mais que vous êtes un particulier et que vous utilisez le questionnaire sur votre blog : vous êtes dispensé (cf. la délibération n°2005-284 du 22/11/2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle).

Il y a d'autres cas de dispense. Nous vous invitons à en prendre connaissance sur le site de la CNIL.




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