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DÉCRET DE QUALIFICATION questionnaire
NOM, Prénom (facultatif)

Type d'établissement
Protection de l'enfance
Personne handicapee (enfant/adulte)
Exclusion
Personnes agees
Public
Prive associatif
Prive lucratif

Avez-vous connaissance du décret de qualification et de son contenu ?
oui
non

Quel est le niveau de qualification requis dans votre établissement au regard du décret ?*
niveau 1
niveau 2
niveau 3

Avez-vous le niveau de qualification requis par le décret ?
J'ai un niveau superieur au niveau requis
J'ai le niveau requis
J'ai un niveau inferieur au niveau requis
Je suis en train d'acquerir le niveau requis -> par le biais d'une formation
Je suis en train d'acquerir le niveau requis -> par le biais de la VAE

Votre employeur a-t-il établi le document unique de délégation prévu dans le décret ?
oui
non
en cours

Conformément au décret, ce document a-t-il été transmis à l'autorité publique ayant délivré les autorisations ?
oui
non

Conformément au décret, ce document a-t-il été transmis au conseil de la vie sociale si celui-ci existe ?
oui
non

Dans votre environnement professionnel, connaissez-vous des collègues qui sont en difficulté dans la mise en oeuvre du décret, tant en ce qui concerne les délégations; qu'en ce qui concerne l'obligation de qualification? Si besoin,vous pouvez préciser sur ce formulaire :

Je suis membre de l'ADC
oui
non






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